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            Contact

            E-mail : cedric.ballenegger@tschumy-avocats.ch Tél : +41 21 512 60 00

          Me Cédric Ballenegger

          Avocat associé

          Avocat – Docteur en droit
          Expert fiscal diplômé
          MAS en droit fiscal international (MASIT)

                Langues

                  * Français
                  * Allemand
                  * Anglais

                Formation

                  * Expert fiscal diplômé, 2022
                  * MAS in International Taxation (MASIT), Université de Lausanne, 2017
                  * Doctorat en droit, Université de Lausanne, 2013
                  * Brevet d’avocat, 2010
                  * Licence en droit, Université de Lausanne, 2003

                Expériences professionnelles

                  * Associé au sein de l’Étude Tschumy Avocats, depuis 2022
                  * Associé au sein de l’Étude Freymond, Tschumy & Associés, 2017-2022
                  * Greffier au Tribunal administratif fédéral, Saint-Gall, 2012-2017
                  * Secrétaire et responsable juridique de l’Association du Scoutisme vaudois, 2010-2013
                  * Avocat inscrit au barreau du Canton de Vaud et pratiquant la représentation de parties en justice et le conseil, depuis 2010
                  * Avocat-stagiaire au sein de l’Étude Freymond, Tschumy & Associés, 2008-2010
                  * Greffier ad hoc au Tribunal des prud’hommes de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, 2006-2008
                  * Assistant à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne pour les Droits de l’Homme, le droit des poursuites et faillites et l’introduction au droit, 2004-2008

                Autres activités

                  * Trésorier du Journal des Tribunaux, depuis 2022
                  * Membre du conseil parroissial à la paroisse de Chailly – La Cathédrale, depuis 2018
                  * Secrétaire et responsable juridique de l’Association Vaudoise du Scoutisme, 2010-2013

                Publications

                  * La Législation vaudoise en matière de droit des poursuites : 1803-1891, thèse, Lausanne 2013 (l’édition commerciale portant le titre suivant : Le Droit vaudois des poursuites : 1803-1891, BHV 138)
                  * Commentaire des art. 108-111 LTVA in : [Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht :] Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer / Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée, édité par Martin Zweifel/Michael Beusch/Pierre-Marie Glauser/Philipp Robinson, Bâle 2015
                  * Avec Salome Zimmermann : Chapter 39 : Switzerland : Revised Wording of Article 26 on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters, in : Tax Treaty Case Law around the Globe 2014, édité par Eric Kemmern/Daniël Smit/Peter Essers/Michael Lang/Jeffrey Owens/Pasquale Pistone/Alexander Rust/Josef Schurch/Claus Staringer/Alfred Storck, Amsterdam 2014
                  * Exchange of Information under Art. 26 OECD Model and Swiss Federal Supreme Court Case Law, 2017
                  * Bulletin CEDIDAC n° 73, TVA et taux de la dette fiscale nette: attention au piège, 2018
                  * Avec Cécilia Siegrist : Le transfert de l’impôt au destinataire de la prestation en matière de TVA, RDAF 2018 II, p. 563
                  * Co-auteur des §7 à 10 consacrés aux personnes morales du CC, à l’association, à la fondation et aux fondations de la prévoyance professionnelle in : Abrégé de droit civil – Art. 1er à 640 CC/ LPart/ LPD/ LN, édité par Pascal Montavon, 4ème éd., Genève, Zurich, Bâles 2020
                  * Les pensées de Pascal – Récit de droit-fiction in : Schriftenreihe – Finanzwissenschaft und Finanzrecht. Au carrefour des contributions – Mélanges de droit fiscal en l’honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard, Berne 2020
                  * Avec Olivier Meuwly et Numa Graa : Une liberté sous surveillance : une histoire du droit d’association de l’Ancien régime au Code civil de 1907, in : Revue historique vaudoise 128/2020, p. 19 ss

                Conférences

                  * Brève présentation du Tribunal administratif fédéral et Jurisprudence récente du TF et du TAF en matière de TVA, Séminaire TVA d’ExpertSuisse, Lausanne, 18 juin 2015.
                  * Revue d’actualité de la TVA : Jurisprudence du TF et du TAF ; Changements de pratique de l’AFC, Séminaire TVA d’Expertsuisse, Lausanne, 25 mai 2016.
                  * Revue des sujets de TVA d’actualité : Jurisprudence du TF et du TAF ; Changements de pratique de l’AFC, Séminaire TVA d’EXPERTsuisse, Lausanne, 1er juin 2017.

      Domaines d'activités de Me Cédric Ballenegger

          Droit fiscal

          Droit administratif

          Droit de la poursuite pour dettes et de la faillite

          Droit des associations et fondations

      Lausanne

      Place Chauderon 18
      1003 Lausanne
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      Orbe

      Rue des Terreaux 30
      1350 Orbe
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      Nyon

      Place du Château 11
      1260 Nyon
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      Aigle

      Place du Centenaire 1
      1860 Aigle
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